Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.sauvette.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1 – Édition du site

Identification de l’entreprise : Sauvette SAS, au capital de 900,00 € – SIRET : 989 538 236 – Siège social : 5 Rue Bouthier, 33100 Bordeaux

Directeur de la publication : Charlotte Bousquié – charlotte@sauvette.fr

Hébergement : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2 – Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre est formellement interdite sauf autorisation expresse de Sauvette.

3 – Limites de responsabilité

Sauvette ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.sauvette.fr

Sauvette décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.sauvette.fr

Sauvette s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.sauvette.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Sauvette se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Sauvette se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à Sauvette. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à charlotte@sauvette.fr.

5 – Cookies et liens hypertextes

Le site www.sauvette.fr peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience. L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’utilisation de cookies en paramétrant son navigateur.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauvette ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

6 – Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sauvette.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.